BS Entreprise Châlons-en-Champagne

Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://bs-entreprise-renovation-51.com les présentes mentions légales.

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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

2. Informations générales sur l’éditeur

Propriétaire du site :
BS Entreprise

28 rue du Commerce
51350 CORMONTREUIL
Tél. : 03 74 09 57 97

SIRET : 788 521 607- R.C.S. REIMS
Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité (Code NAF ou APE) : 4120B : Construction d’autres bâtiments

Directeur de la publication :
secretariat@bs-entreprise.fr

 

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

 

4. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :
Firstlook
Siège social : 11 RUE JULIEN FENAUX à AGUILCOURT.
Site web : www.firstlook.fr

 

5. Propriété intellectuelle

Le site https://bs-entreprise-renovation-51.com est la propriété exclusive de BS Entreprise Rénovation. Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BS Entreprise Rénovation.

 

6. Données personnelles

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : secretariat@bs-entreprise.fr

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8. Limitations de responsabilité

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bs-entreprise-renovation-51.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.